Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (ci-apres "CGV/CGU") regissent l'acces et l'utilisation du service AlloBob, un assistant vocal intelligent destine aux artisans et professionnels du batiment en Belgique.

Le service est fourni par Ingenious Minds SRL, societe de droit belge, dont le siege social est situe a Bruxelles, Belgique.

2. Description du service

AlloBob propose un service d'assistant telephonique intelligent qui :

• Repond automatiquement aux appels entrants au nom de l'artisan
• Collecte les informations des appelants (nom, telephone, adresse, description du probleme)
• Verifie les disponibilites dans le calendrier en ligne de l'artisan
• Propose et confirme des rendez-vous
• Envoie des notifications par SMS et WhatsApp
• Fournit un tableau de bord de gestion des appels et rendez-vous

3. Formules et tarifs

AlloBob propose plusieurs formules d'abonnement :

• Essentiel : 99 EUR/mois HT — 150 minutes d'appel incluses
• Pro : 199 EUR/mois HT — 300 minutes d'appel incluses
• Business : Sur devis — Minutes sur mesure

Les minutes supplementaires sont facturees selon le tarif en vigueur. L'activation et l'onboarding sont offerts pour toutes les formules.

Les prix sont exprimes hors TVA. La TVA belge applicable (21%) sera ajoutee au montant facture.

4. Inscription et acces au service

L'acces au service necessite :

• La creation d'un compte via le formulaire d'inscription
• La fourniture d'informations exactes et completes
• L'acceptation des presentes CGV/CGU
• Le paiement de l'abonnement choisi

Le client est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

5. Duree et resiliation

L'abonnement est conclu pour une duree indeterminee avec facturation mensuelle. Le client peut resilier son abonnement a tout moment avec un preavis de 30 jours avant la prochaine date de facturation.

Ingenious Minds SRL se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces au service en cas de non-paiement, d'utilisation abusive ou de violation des presentes CGV/CGU.

6. Obligations du client

Le client s'engage a :

• Utiliser le service conformement a sa destination et aux lois en vigueur
• Fournir des informations commerciales exactes (horaires, services, zone d'intervention)
• Informer ses propres clients que les appels sont geres par un assistant vocal IA
• Ne pas utiliser le service a des fins illegales, trompeuses ou frauduleuses
• Maintenir a jour ses informations de calendrier et de contact

7. Responsabilite

L'assistant vocal AlloBob est un outil d'aide a la gestion des appels telephoniques. Ingenious Minds SRL :

• Ne garantit pas la disponibilite ininterrompue du service
• Ne peut etre tenue responsable des decisions prises par l'artisan sur la base des informations transmises par l'assistant
• Ne peut etre tenue responsable des erreurs d'interpretation de l'assistant vocal
• S'engage a fournir un service de qualite et a corriger les dysfonctionnements dans les meilleurs delais

La responsabilite d'Ingenious Minds SRL est limitee au montant des sommes versees par le client au cours des 12 derniers mois.

8. Propriete intellectuelle

Le service AlloBob, son code source, ses algorithmes, ses interfaces et ses contenus sont la propriete exclusive d'Ingenious Minds SRL. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pendant la duree de son abonnement.

9. Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite (RGPD). Le client reconnait avoir pris connaissance de cette politique.

Un Accord de traitement des donnees (DPA) est disponible pour les clients qui en font la demande.

10. Modifications des CGV/CGU

Ingenious Minds SRL se reserve le droit de modifier les presentes CGV/CGU a tout moment. Les clients seront informes par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entree en vigueur.

11. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV/CGU sont regies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Bruxelles seront competents.

Conformement au Reglement europeen n°524/2013, le client peut recourir a la plateforme de resolution des litiges en ligne de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV/CGU : contact@allobob.be